Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité, régissent l’offre et la vente des produits de la marque Moleskine sur le site web giftsco.ma
(ci-après désigné « le Site »).
Ces conditions sont conformes aux dispositions du Code des obligations et des contrats marocain, de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, ainsi que de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques.
- PORTEE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site giftsco.ma
entre le vendeur et le consommateur.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Il appartient au Client de les consulter avant chaque achat.
Seules les personnes physiques majeures, agissant à des fins non professionnelles, peuvent effectuer des achats sur le Site.
- CONCLUSION DU CONTRAT
Toute commande passée sur le Site constitue une offre d’achat soumise à l’acceptation du Vendeur.
En validant la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans réserve.
La commande devient définitive après réception d’un courriel de confirmation envoyé par le Vendeur.
En cas d’erreur ou d’informations incomplètes dans le formulaire de commande, le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser la commande.
- PRODUITS
Les produits proposés à la vente sur giftsco.ma
sont ceux figurant dans le catalogue en ligne au moment de la commande.
Chaque produit est décrit par une fiche précisant ses principales caractéristiques.
Les photographies ne sont présentées qu’à titre indicatif et peuvent varier légèrement selon les paramètres d’affichage.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la sélection de produits.
- PRIX
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en dirhams marocains (MAD) et toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le Client.
- MODES DE PAIEMENT
Le Client peut régler ses achats par les moyens suivants :
Carte bancaire marocaine (CMI, Visa, Mastercard) via une plateforme de paiement sécurisée,
Paiement à la livraison (Cash on Delivery), si cette option est proposée.
Les paiements en ligne sont traités via une connexion sécurisée. Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires du Client.
Le paiement est débité au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la transaction par la banque, la commande est automatiquement annulée.
- LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans tout le territoire marocain.
Les délais de livraison varient selon la ville de destination et sont généralement compris entre 2 et 7 jours ouvrables.
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
En cas d’absence lors de la livraison, un second passage pourra être planifié avec le transporteur.
Si le colis est retourné au Vendeur pour cause de non-réception, la commande pourra être annulée après déduction des frais d’expédition engagés.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. Tout colis endommagé doit être refusé et signalé immédiatement au service client.
- DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS
Conformément à la loi n° 31-08 sur la protection du consommateur, le Client dispose d’un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage complet.
Aucun produits ayant été personnalisé à la demande du client ne pourra être retourné.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur imputable au Vendeur.
Les produits personnalisés ou ouverts (par exemple des carnets déballés) ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de personnalisation.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception du produit retourné et vérification de son état.
- GARANTIE
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité prévues par le droit marocain.
Tout défaut de fabrication constaté doit être signalé au Vendeur dans un délai d’une semaine après découverte du défaut.
Le Client pourra obtenir le remplacement du produit défectueux ou un remboursement en cas d’indisponibilité.
- RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de tout retard ou inexécution dû à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, incident technique, etc.).
Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
- DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux marocains du lieu du siège social du Vendeur.
- SERVICE CLIENT
Pour toute question, information ou réclamation, le Client peut contacter le service client à :
contact@giftsco.ma
0522914508/09
Du lundi au vendredi, de 9h à 18h.